Aviso legal

Mentions Légales

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : SmartSheetSolution
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 9 avenue des Romains, 74000 Annecy, France
Numéro de SIRET : 91469190200011
Numéro de TVA intracommunautaire : N/A
Responsable de la publication : Mehdi Khyari
Coordonnées de contact : +33 6 72 10 70 21

2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify
Adresse : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

3. Propriété intellectuelle

Les feuilles de calcul proposées par SmartSheetSolution sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle. Elles sont destinées à un usage personnel uniquement et ne doivent en aucun cas être revendues, partagées, ou reproduites, avec ou sans modification.

4. Collecte des données personnelles

SmartSheetSolution ne collecte pas de données personnelles sur ses utilisateurs à des fins de marketing ou autres sans le consentement explicite de l’utilisateur. Les informations recueillies lors d’une commande (telles que l’adresse email) sont uniquement utilisées pour traiter la commande et fournir un support client.

5. Produits et services proposés

SmartSheetSolution propose des produits numériques sous forme de fichiers téléchargeables instantanément. Aucun produit physique ne sera envoyé. Les fichiers sont fournis à titre informatif uniquement, et SmartSheetSolution ne pourra être tenu responsable des coûts, pertes, ou dommages résultant de leur utilisation.

6. Conditions Générales de Vente

        •       Les produits de SmartSheetSolution sont des téléchargements numériques instantanés.
        •       En raison de la nature numérique des produits, aucune annulation, échange ou remboursement n’est possible après l’achat.
        •       Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement et ne doivent pas être partagés, revendus, ou modifiés à des fins commerciales.

7. Responsabilité

SmartSheetSolution met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site. Cependant, SmartSheetSolution ne peut garantir l’exactitude, la complétude, ou la pertinence des informations fournies et décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.